Politique du site Musical Network en matière de confidentialité et données personnelles (GRPD)

Le Site est édité par la société Musical Network SARL– au capital social de 1000€ immatriculée au R.C.S. de Paris, sous le numéro « en cours » et ayant son siège social 15 rue des Halles, 75001, Paris, FRANCE, représentée par M. Emilien Jourdan en sa qualité d’Associé-Gérant – Adresse de courrier électronique : info@musical-network.com 

Les internautes et Utilisateurs reconnaissent être informés du fait que la Société procède à de la collecte ainsi qu’à des traitements automatisés d’un certain nombre de données à caractère personnel, notamment lors de la connexion au Site, de l’inscription au Site et de l’utilisation des Services du Site. En sa qualité de responsable de traitement de ces données personnelles, la Société a mis en place une politique de confidentialité aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs lors de l’utilisation du Site. La présente page a pour objet d’informer les internautes ainsi que les Utilisateurs des modalités de collecte et de traitement de leurs Données personnelles ainsi que de les informer des droits dont ils disposent relativement à leurs données personnelles (A) et plus spécifiquement relativement aux cookies (B).

1. POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

La notion de données personnelles s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qu’elle agisse en qualité de particulier ou de représentant ou pour le compte d’une société. La Société est destinataire de certaines données à caractère personnel recueillies lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, qui sont collectées et traitées dans les conditions qui suivent.

1. Quelles est la nature des données personnelles collectées par la Société?

Des données sont collectées lors de la création puis lors de l’utilisation des comptes des profils « Artistes/Talents » et des profils « Porteurs de projet ». Dans le cadre de la collecte des données personnelles, certaines d’entre elles sont mentionnées comme ayant un caractère obligatoire, sans lesquelles la Société ne sera pas en mesure de rendre les Services, d’autres étant facultatifs.

* Pour la création d’un compte Porteur de Projet ou Artiste/Talent: Nom / Prénom ou Dénomination sociale / Pseudonyme / Adresse / CP / Ville / Pays; Coordonnées de facturation pour les entreprises (N° Siret + N° TVA + nom de l’entreprise) ; Nom du représentant légal pour les sociétés ; Numéro de téléphone ; Email (obligatoire) ; Date de naissance ;  Profil d’avatar ou Photo de profil du représentant légal ; Compétences professionnelles ;  Portfolio ou Bande de démonstration, ; Site internet ou réseaux sociaux  ; Langue . Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des Services du Site. La Société ne collecte aucune donnée relative aux identités bancaires des Utilisateurs qui sont exclusivement collectées par la société MANGOPAY (Luxembourg RCS B173459, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à exercer son activité en France en libre établissement, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 110 route d’Arlon L-1150 Luxembourg)  dont le Service de paiement sécurisé est exclusivement utilisé comme moyen de paiement sur le Site, dans les conditions rappelées dans les Conditions générales accessibles en suivant le lien suivant CGV MANGOPAY Certaines informations et certains contenus (par exemple, photographies, vidéo, description de profil, etc.) renseignés de façon optionnelle sur son compte peuvent révéler des données sensibles comme son origine ethnique, ou sa religion, ce dont il est seul responsable. Ces données ne font aucunement l’objet de collecte ni de traitement par la Société. Dans le cadre de la négociation ou de l’exécution d’un contrat de prestations de services, les Artistes/talents et porteurs de projet sont par ailleurs susceptibles d’échanger, collecter et traiter des données personnelles de l’autre partie via la Messagerie interne. La Société ne collecte aucune des données échangées dans un cadre privé entre les parties bien que les messages échangés dans le cadre de travaux sur la plateforme peuvent être analysés par un modérateur dans le cadre par exemple d’un litige ou d’un signalement.

2. Comment la Société utilise les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs qui sont collectées par la Société sont nécessaires pour permettre diverses finalités : *L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur ; *La gestion et à l’amélioration par la Société des Services du Site ; *L’utilisation des Services de paiement par l’Utilisateur ; *La gestion et la promotion de ses Services et la gestion des contrats conclus entre la Société et les Utilisateurs ; *L’émission automatisée de devis et facture au nom et pour le compte du Prestataire ; *La communication entre les Utilisateurs relativement à leur activité sur le Site ; *La communication aux Utilisateurs de toute information sur les Services de la Société, les actualités, les évènements organisés par la Société et sur le Site ; *L’envoi aux Utilisateurs d’informations promotionnelles, commerciales et/ou publicitaires de la Société et/ou de ses partenaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur ; *L’utilisation de cookies selon les préférences de l’Utilisateur ; *La conservation des données nécessaires au respect des obligations juridiques, légales et fiscales ainsi que pour permettre à la Société de gérer d’éventuels litiges ; *La vérification, et l’authentification éventuelles des données renseignées par l’Utilisateur.

3. Qui a accès et qui sont les destinataires des Données personnelles des Utilisateurs ?

Diverses entités sont susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles des Utilisateurs : *La Société est destinataire des données personnelles renseignées par les Utilisateurs directement sur leur Compte et profil. *Les internautes ont accès à l’ensemble des informations figurant sur les profils publics ; *Les Utilisateurs sont destinataires de l’ensemble des informations figurant sur leur profils publiques. Les informations que les Utilisateurs partagent publiquement sur le Site peuvent par ailleurs être indexées par l’intermédiaire des moteurs de recherche de tiers. L’Utilisateur reconnait également être parfaitement informé du fait que l’ensemble des Données personnelles renseignées dans le formulaire de ses pages de profil, de ses projets et de ses services seront accessibles par tout internaute depuis Facebook, Google, Linkedin ce qu’il accepte de façon expresse. Les Données personnelles des Utilisateurs peuvent également être partagées avec certaines entités et sociétés tierces, dans les cas suivants : *La société Mangopay Inc, pour permettre la mise à disposition et l’utilisation d’un compte de paiement par les Utilisateurs, lequel est obligatoire dans le cadre de l’utilisation des Services du Site. Mangopay est par ailleurs susceptible de collecter des Données par application des règlementations en matière de transparence (KYC) et de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent ou encore le financement du terrorisme. *Lorsque la Société sollicite les services de prestataires tiers relativement à la gestion du Site et des Services tels que, le développeur du Site et l’informaticien de la Société, le comptable ou l’avocat de la Société, l’hébergeur du Site, le service d’envoi de mails. Ces prestataires tiers disposent d’un accès limité aux Données personnelles de l’Utilisateur et strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations. Ces Prestataires tiers ont une obligation contractuelle d’utiliser ces Données en conformité avec les dispositions règlementaires applicables en matière de protection des données personnelles ; *A la société en charge du routage des SMS ainsi que d’emails notamment commerciaux ; *A l’administration sociale et fiscale, en vue de se conformer et répondre aux obligations de déclarations imposées par la loi ; *Dans le cas où la loi l’exige, le Site peut transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs, pour donner suite à des réclamations présentées contre le Site et, de manière générale, se conformer aux procédures administratives et judiciaires ou encore en cas de réquisition des autorités judiciaires, pénales, policières ou administratives, ainsi que l’administration fiscale ou sociale ; En toute hypothèse, en dehors des divers cas énoncés ci-dessus, la Société s’engage à ne pas vendre, louer, céder à des tiers, ni leur donner accès aux Données personnelles des Utilisateurs sans le consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (tel que notamment en cas d’obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

4. Pendant quelle durée les Données personnelles des Utilisateurs sont conservées ?

La Société conserve les données exclusivement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité déterminée ou dans le but de se conformer à ses obligations contractuelles et/ ou légales. Ces exigences légales de conservation peuvent notamment avoir pour origine des réglementations comptables ou fiscales. La Société archive par ailleurs les Données personnelles pour une durée de maximum cinq ans à compter de la clôture du Compte de l’Utilisateur ou de la résiliation du contrat conclu avec la Société.

5. Comment sont stockées les Données personnelles des Utilisateurs ?

Afin d’assurer la sécurité des Données personnelles des Utilisateurs et internautes, le Site met en œuvre des mesures de différentes natures telles qu’organisationnelles, techniques, et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger ces données personnelles contre les altérations, destructions ou les accès non autorisés par des tiers. Ces mesures incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physique aux centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Toutefois, il est rappelé aux Utilisateurs qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sécurisé et la Société ne peut pas garantir une sécurité infaillible de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Les Données personnelles des Utilisateurs sont enregistrées sur le Site grâce au procédé de cryptage https. Les Données personnelles des Utilisateurs sont par ailleurs conservées dans les bases de données et les serveurs de la Société ou dans celles de ses prestataires tiers, étant précisé que tous sont situés au sein de l’Union Européenne.

6. Les Utilisateurs ont-ils des droits sur la gestion de leurs Données personnelles et comment peuvent-ils les mettre en œuvre ?

Conformément à la réglementation applicable aux Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants : *  Il peut exercer son droit d’accès, qui lui permet de connaître les données personnelles le concernant qui dont collectées ou traitées par la Société, *  Il peut demander à la Société de mettre à jour ou de supprimer les Données Personnelles qui le concernent et ce, notamment en se connectant à son Compte et en configurant les paramètres de ce compte, *  Il peut demander à la Société la suppression de son Compte, * Il peut demander la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir ses données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement, *  Il peut demander à la Société de procéder à la limitation du traitement de ses Données, * Il peut s’opposer pour des motifs qui doivent être légitimes, au traitement de ses Données personnelles, * Il peut s’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par la Société ou ses partenaires, de ses coordonnées ou de ses Données personnelles à des fins de prospection ou de marketing direct ou enfin pour l’envoi de sollicitations par l’intermédiaire de courriers électroniques, * l’Utilisateur peut également donner à la Société des directives concernant le sort de ses données personnelles en cas de décès. L’Utilisateur peut exercer librement ses droits et à tout moment en contactant la Société à l’adresse email suivante : info@musical-network.com. L’Utilisateur peut également gérer l’utilisation de ses Données personnelles et notamment ses préférences en matière de prospection commerciale directement à partir de son compte ou en écrivant à la Société à l’adresse ci-avant. L’Utilisateur peut enfin   se désinscrire des emails de newsletter en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail de newsletter reçu. Afin de permettre et de faciliter le traitement de sa demande, l’Utilisateur devra préciser son nom, son prénom, ainsi que son adresse email. Par ailleurs, la Société pourra, si elle l’estime nécessaire, procéder à la vérification de l’identité de l’Utilisateur, en requérant toute pièce d’identité en cours de validité. La Société s’engage à adresser une réponse à l’Utilisateur dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande d’exercice de son droit par l’Utilisateur. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans le cas où l’Utilisateur estime que la Société utilise ses Données personnelles de façon inappropriée ou illicite, il peut directement contacter la Société et peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance. Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

1. INFORMATIONS ET MODALITES DE GESTION DES COOKIES

*La Société informe les Utilisateurs et les internautes que des cookies sont déposés dans leur ordinateur, tablette ou smartphone de l’internaute et de l’Utilisateur lors de leur connexion au Site. Un cookie est un petit fichier texte, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur ou de l’internaute, mais qui enregistre des informations propres à la navigation de l’internaute ou de l’Utilisateur sur un site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute ou de l’Utilisateur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni. Le navigateur web le stocke ensuite pendant une certaine durée, et sera utilisé par ledit navigateur lorsque l’Utilisateur se reconnecte au Site. *La Société fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter la navigation de l’internaute ou de l’Utilisateur sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois. Des Cookies sont en l’espèce utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations telles que notamment l’adresse IP, l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu parcouru, des informations relatives au terminal utilisé pour se connecter, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques). En l’espèce, il s’agit de : : Le Site utilise par ailleurs les services d’analyse de trafic Google Analytics. Ces services utilisent également des cookies qui ont pour objet d’aider la Société à mesurer et améliorer les interactions des Utilisateurs avec le Contenu du Site, et qui génère les statistiques de visite de façon strictement anonyme. *L’Utilisateur ou l’internaute a la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur. Il dispose également de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies. Lors de la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaît en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes. La Société met à disposition de l’internaute une solution de gestion personnalisée des cookies. Il est également possible pour l’internaute de contrôler et gérer les cookies en configurant lui- même son logiciel de navigation.  A cette fin, il appartient à l’Utilisateur de consulter la notice de son propre navigateur et de le paramétrer comme il le souhaite. L’Utilisateur et l’internaute sont enfin informés du fait que la désactivation de cookies est susceptible d’entrainer des dysfonctionnements du Site et de rendre certaines parties du Site web non consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement en partie. Si tous les cookies sans exception sont refusés, l’internaute / l’Utilisateur ne pourra pas s’authentifier sur le Site et il ne pourra donc pas bénéficier des Services du Site. Pour obtenir plus d’information sur les cookies, il est possible de consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/